Logo blanc c'mobilité expert en relocation des salariés

LOCA PASS : le prêt à taux 0% d’Action Logement

Le LOCA-PASS est une des nombreuses aides proposées par Action Logement. Cette aide regroupait avant mai 2019 l’avance « LOCA-PASS » qui représente le prêt à taux 0%, et la garantie « LOCA-PASS » qui elle, était un garant pour votre logement.
Mais depuis juin 2019, il n’est plus possible de souscrire à la la garantie « LOCA-PASS » car celle-ci à été remplacées par VISALE. 

Par contre l’avance LOCA-PASS est, quant à elle, toujours disponible. Grâce à celle-ci, vous pouvez avoir un versement immédiat du dépôt de garantie de votre futur logement.

Il est possible de faire la demande du LOCA-PASS lorsque vous ne disposez pas immédiatement des fonds nécessaires sur votre compte en banque. Elle a pour but de vous faciliter votre accès au logement. Elle est destinée aux  jeunes de moins de 30 ans. Elle peut donc être utilisée pour l’accès à votre futur logement, sous certaines conditions.

L’avance LOCA-PASS : c’est quoi ?

En cas de location, dès lors que le futur locataire réunit les critères d’attribution, il peut bénéficier d’une aide pour financer son dépôt de garantie. C’est l’avance LOCA-PASS.

Il s’agit d’un prêt à taux zéro destiné à couvrir en tout ou en partie le dépôt de garantie exigé par le propriétaire à l’entrée dans les lieux du locataire.
Le locataire doit déposer son dossier auprès d’un organisme d’Action Logement proche de son domicile. Et ce, au plus tard 2 mois après son entrée dans les lieux.

La demande est examinée dans un délai de 8 jours à partir de la date de réception. En l’absence de réponse dans ce délai, l’avance LOCA PASS est considérée comme étant accordée.
Le montant de l’avance peut-être au maximum de 1200 euros. L’avance doit être remboursée :

  • En 25 mois maximum, avec possibilité d’une première période différée de paiement de 3 mois ;
  • Avec des mensualités d’un montant minimum de 20 €.

En cas de bail d’une durée inférieure à 25 mois (cas des locations meublées), la durée du prêt est alignée sur la durée du bail.

En cas de départ anticipé du logement, c’est-à-dire avant la fin du bail, le solde doit être remboursé dans un délai maximum de 3 mois.

Quelles sont les conditions pour obtenir l’avance LOCA-PASS ?

Deux types de locataires sont éligibles à l’avance LOCA-PASS.

Les salariés du secteur privé et les personnes de moins de 30 ans.

Ils doivent répondre à au moins un de ces critères :

  • Les salariés en formation professionnelle, comme les alternants ;
  • Les étudiants ayant signés une convention de stage d’au moins 3 mois en cours ;
  • Les étudiants titulaires d’un CDD d’une durée minimale de 3 mois en cours et justifiants de 3 mois de travail au cours des 6 derniers mois ;
  • Les salariés ayant le statut d’étudiant boursier ;
  • Les personnes en recherche d’emploi.

Le logement concerné doit-être utilisé comme résidence principale.

Le logement doit aussi être loué dans le cadre d’un bail d’habitation.

Partage

Partager sur facebook
Partager sur linkedin
Partager sur twitter
Partager sur email

C’MOBILITÉ expert en mobilité professionnelle depuis 10 ans. Votre sérénité est notre priorité. Découvrez votre nouvelle ville sans stress.