Mention légales / CGU

Conditions générales d’utilisation en vigueur au 19/01/2022

Les conditions générales d’utilisation  « CGU » ont pour but l’encadrement juridique des modalités de mise à disposition du site et des services par C’mobilité et de définir les conditions d’accès et d’utilisation des services par « l’Utilisateur ».

Les présentes CGU sont accessibles sur le site à la rubrique «CGU».

Article 1 : Les mentions légales

L’édition du site C’mobilité est assurée par la Société C’mobilité, EI, immatriculée a Toulouse : APE 7022Z / Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion, dont le siège social est situé au 15 rue de l’autan.

Adresse e-mail : cmobilite31@gmail.com

Le Directeur de la publication est : Claire MARTINOT

L’hébergeur du site www.cmobilite.com est la société LWS (Ligne Web Services) – RCS Paris B 851 993 683 00024
Capital de 500 000 Euros, avec le numéro de téléphone : 01 77 62 30 03

ARTICLE 2 : Accès au site

Le site cmobilite.com permet à l’Utilisateur un accès gratuit aux services suivants :

Le site internet propose les services suivants :

Blog de communication sur le thème de la mobilité professionnelle.

Formulaire de contact.

Dossier de candidature à nos service

Parrainage

Vitrine de nos services

Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

ARTICLE 3 : Collecte des données

Les informations recueillies dans nos formulaires sont enregistrées dans un fichier informatisé par Claire MARTINOT a dès fin professionnelles, et pouvoir traité vos demandes dans leurs totalités. Aucune de vos données personnelles ne sont transmises à d’autres organismes quel qu’il soit.

Les données collectées seront communiquées aux seuls destinataires suivants : le personnel de C’mobilité.

Les données sont conservées pendant 10 ans maximum.

Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier, demander leur effacement ou exercer votre droit à la limitation du traitement de vos données en envoyant un mail au service compétent : alexandra.cmobilite@gmail.com

Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.

Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter alexandra.cmobilité@gmail.com

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.

ARTICLE 4 : Propriété intellectuelle

Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du site (textes, images, son…) font l’objet d’une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d’auteur.

L’entreprise C’mobilité est une marque déposée par Claire MARTINOT. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de cette marque, de quelque nature que ce soit, est totalement prohibée.

L’Utilisateur doit solliciter l’autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus. Il s’engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé, toute utilisation à des fins commerciales et publicitaires est strictement interdite.

Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site Internet constituerait une contrefaçon sanctionnée par l’article L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Il est rappelé conformément à l’article L122-5 du Code de propriété intellectuelle que l’Utilisateur qui reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer l’auteur et sa source.

ARTICLE 5 : Responsabilité

Les sources des informations diffusées sur le site cmobilite.com sont réputées fiables mais le site ne garantit pas qu’il soit exempt de défauts, d’erreurs ou d’omissions.

Les informations communiquées sont présentées à titre indicatif et général sans valeur contractuelle. Malgré des mises à jour régulières, le site cmobilite.com ne peut être tenu responsable de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant après la publication. De même, le site ne peut être tenue responsable de l’utilisation et de l’interprétation de l’information contenue dans ce site.

Le site cmobilite.com ne peut être tenu pour responsable d’éventuels virus qui pourraient infecter l’ordinateur ou tout matériel informatique de l’Internaute, suite à une utilisation, à l’accès, ou au téléchargement provenant de ce site.

La responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.

ARTICLE 6 : Liens hypertextes

Des liens hypertextes peuvent être présents sur le site. L’Utilisateur est informé qu’en cliquant sur ces liens, il sortira du site cmobilite.com Ce dernier n’a pas de contrôle sur les pages web sur lesquelles aboutissent ces liens et ne saurait, en aucun cas, être responsable de leur contenu.

ARTICLE 7 : Cookies

L’Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation.

Les cookies sont de petits fichiers stockés temporairement sur le disque dur de l’ordinateur de l’Utilisateur par votre navigateur et qui sont nécessaires à l’utilisation du site cmobilite.com. Les cookies ne contiennent pas d’information personnelle et ne peuvent pas être utilisés pour identifier quelqu’un. Un cookie contient un identifiant unique, généré aléatoirement et donc anonyme. Certains cookies expirent à la fin de la visite de l’Utilisateur, d’autres restent.

L’information contenue dans les cookies est utilisée pour améliorer le site cmobilite.com .

En naviguant sur le site, L’Utilisateur les accepte.

L’Utilisateur doit toutefois donner son consentement quant à l’utilisation de certains cookies.

A défaut d’acceptation, l’Utilisateur est informé que certaines fonctionnalités ou pages risquent de lui être refusées.

L’Utilisateur pourra désactiver ces cookies par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation.

ARTICLE 8 : Droit applicable et juridiction compétente

La législation française s’applique au présent contrat. En cas d’absence de résolution amiable d’un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître.

Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, vous pouvez joindre l’éditeur aux coordonnées inscrites à l’ARTICLE 1.

Crédit image

  •  https://fr.freepik.com/vecteurs/affaires »>Affaires vecteur créé par pikisuperstar – fr.freepik.com
  • https://fr.freepik.com/vecteurs/fond’>Fond vecteur créé par upklyak – fr.freepik.com
  • https://www.flickr.com/photos/dalbera/4012654216 – Le musé des Augustins 
  • https://commons.wikimedia.org/wiki/File:Place_Victor_Hugo_-_c%C3%B4t%C3%A9_ouest_(Toulouse).jpg Abdoucondorcet, CC BY-SA 4.0 <https://creativecommons.org/licenses/by-sa/4.0>, via Wikimedia Commons
  • Pom², CC BY-SA 3.0 <https://creativecommons.org/licenses/by-sa/3.0>, via Wikimedia Commons
logo de C'mobilité expert en mobilité professionnelle

C’MOBILITÉ expert en mobilité professionnelle depuis 10 ans. Votre sérénité est notre priorité. Découvrez votre nouvelle ville sans stress.